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Publié : 14 mars 2012
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Les mascottes du CDI au Ministère de la Justice de Paris

Le Ministère de la Justice, un fois par an, donne des livres aux CDI des collèges de France. 36 livres et 12 périodiques ont été ainsi rapatriés pour le collège Jules Ferry de Fécamp la deuxième semaine de vacances de Février.

POURQUOI CE DON ?

Il existe depuis 1537 une loi créée par le roi François 1er

François 1er par Jean Clouet Musée du Louvre Paris.
Sources : Web Gallery of Art Emil Krén and Daniel Marx

qui oblige les éditeurs et les imprimeurs à déposer à la Bibliothèque Nationale

Bibliothèque Nationale de Paris. Auteur : Dalbera

plusieurs exemplaires des documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimedias qu’ils éditent et impriment. Cette réglementation s’appelle le Dépôt Légal. Les documents collectés sont conservés pour une durée illimitée.

Mais tout éditeur d’un périodique ou d’un livre destiné aux enfants et aux adolescents doit respecter, le dépôt légal et aussi une réglementation spécifique. Il s’agit du Dépôt des publications destinées à la jeunesse. Dans ce cadre les éditeurs des publications destinées à la jeunesse sont astreints au dépôt de 5 exemplaires auprès du Ministère de la Justice en application de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1949.

Cette obligation doit permettre à une Commission de contrôle de surveiller et de contrôler les publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.

Madame Renault s’est engagée à ne pas vendre ni offrir en cadeau ces ouvrages.

BONNE LECTURE